Vendre un bien en indivisionsans conflit entre indivisaires
Indivision héritée, achetée à plusieurs, post-divorce : sortir d'une indivision peut prendre des années. Une offre ferme d'un acquéreur cash met tout le monde d'accord rapidement.
Aucun frais ajouté ni retenu. Les frais de notaire restent à la charge de l'acquéreur.
En bref
Comment sortir d'une indivision en vendant le bien ?
Nul n'est tenu de rester dans l'indivision. La vente amiable du bien se décide à l'unanimité des indivisaires ; à défaut, ceux qui détiennent au moins les deux tiers des droits peuvent demander au tribunal judiciaire d'autoriser la vente. Un indivisaire peut aussi racheter les parts des autres. Une offre cash écrite donne à tous un prix de référence pour décider.
- Vente amiable
- Unanimité
- Sans unanimité
- 2/3 des droits et tribunal
- Autre option
- Rachat des parts
- Offre d'achat cash
- 15 jours
- Compromis puis acte
- 6 à 10 semaines
- Commission vendeur
- 0 €
Source : Code civil, art. 815, 815-3 et 815-5-1.
Vous n'êtes pas seul dans cette situation.
Chaque mois, des dizaines de propriétaires dans votre cas nous contactent. Voici ce qu'ils vivent, et comment nous les aidons à en sortir.
L'unanimité quasi-impossible
En indivision, aucune décision ne peut être prise sans l'accord de tous. Un seul indivisaire récalcitrant peut bloquer la vente pendant des années.
Les charges qui s'accumulent
Taxe foncière, entretien, travaux d'urgence : tout est à partager entre indivisaires. Et chacun continue de payer tant que le bien n'est pas vendu.
La procédure judiciaire coûteuse
En cas de désaccord, la licitation judiciaire (vente aux enchères) peut durer 2 à 3 ans et coûter 10 000 à 30 000€ de frais de procédure.
Un processus pensé pour votre sérénité.
Trois étapes claires, sans mauvaise surprise. Vous gardez le contrôle à chaque moment.
Estimation neutre partagée
Une estimation objective basée sur les vraies ventes DVF sert de référence pour tous les indivisaires. Plus de débat sur la valeur.
Offre ferme qui convainc
Un prix ferme, écrit, sans condition suspensive, à prendre ou à laisser sous 15 jours. Beaucoup plus facile de faire converger les indivisaires vers un oui collectif.
Signature notariée coordonnée
Le notaire organise la signature avec tous les indivisaires. Chacun repart avec sa quote-part, directement versée par le notaire. Sortie d'indivision réussie.
Déjà un mandat chez une agence ? Aucun problème.
Nous travaillons en partenariat avec les agences immobilières, pas contre elles. Gardez votre mandat en parallèle : nous sommes un canal d'acquéreurs supplémentaire, sans exclusivité ni engagement.
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Estimation neutre gratuite. Offre ferme écrite qui facilite l'accord des indivisaires. Notaire partenaire de la transaction.
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Questions fréquentes
Combien d'indivisaires peut-on gérer ?+
Il n'y a pas de limite. Nous avons accompagné des successions jusqu'à 8 indivisaires. Tous doivent donner leur accord pour la vente, mais l'offre ferme facilite la prise de décision collective.
Et si un seul indivisaire refuse ?+
Si un indivisaire bloque la vente, deux options : négocier avec lui (racheter sa quote-part ou le convaincre), ou engager une procédure de licitation judiciaire (vente forcée). Nous vous conseillons sur la meilleure approche selon votre cas.
Chaque indivisaire reçoit-il directement sa part ?+
Oui. Le notaire verse à chaque indivisaire sa quote-part directement, selon les droits établis (souvent 1/2, 1/4, 1/8 selon la succession). Pas de trésorerie commune à gérer.
Compatible avec une vente en démembrement (usufruit/nue-propriété) ?+
Oui. Nous gérons les cas de démembrement : nu-propriétaires, usufruitier, indivisaires en pleine propriété. Le notaire sécurise la répartition selon les droits de chacun.
Est-ce gratuit pour les indivisaires ?+
100% gratuit. Aucune commission prélevée sur le prix. Chaque indivisaire reçoit sa part nette, sans déduction.
Une autre question ? Écrivez-nous : l'équipe vous répond par email.
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Les ventes pressées se recoupent souvent : succession qui devient indivision, divorce qui traîne avec une passoire thermique à écouler… On traite tous les cas, même cumulés, avec le même délai.
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