Vendre un bien communaprès un divorce
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Aucun frais ajouté ni retenu. Les frais de notaire restent à la charge de l'acquéreur.
En bref
Peut-on vendre le logement familial pendant un divorce ?
Oui, à tout moment de la procédure, à condition que les deux époux signent : aucun des deux ne peut vendre seul le logement de la famille. Le prix est versé chez le notaire, qui solde le crédit en cours puis répartit le reste selon le régime matrimonial ou la convention de divorce. L'autre voie est le rachat de la part de l'un par l'autre (soulte).
- Signature
- Les deux époux
- Crédit en cours
- Soldé sur le prix
- Autre option
- Rachat de soulte
- Offre d'achat cash
- 15 jours
- Compromis puis acte
- 6 à 10 semaines
- Commission vendeur
- 0 €
Source : Code civil, art. 215 (logement de la famille).
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Le désaccord sur le prix
L'un veut vendre vite, l'autre attendre. L'un pense à 400k€, l'autre à 450k€. Une offre ferme et écrite met fin au débat et accélère la liquidation.
Le bien qui plombe la vie d'après
Chaque mois qui passe, c'est un crédit à rembourser ensemble, des décisions à prendre ensemble. Tant que le bien n'est pas vendu, la séparation n'est pas vraiment actée.
Les 9 à 12 mois d'une vente classique
Agences, visites, négociations, condition suspensive d'un prêt qui peut tomber... La vente classique s'étire sur près d'un an. Trop long dans un contexte de séparation.
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Offre ferme écrite en 15 jours
Plusieurs acquéreurs cash certifiés peuvent se positionner. Vous recevez une ou plusieurs offres fermes, sans condition de prêt. Vous arbitrez ensemble.
Vente notariée en 2 mois
Le notaire distribue les fonds selon la convention de divorce. Chacun tourne la page avec son juste dû. Simple et équitable.
Déjà un mandat chez une agence ? Aucun problème.
Nous travaillons en partenariat avec les agences immobilières, pas contre elles. Gardez votre mandat en parallèle : nous sommes un canal d'acquéreurs supplémentaire, sans exclusivité ni engagement.
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Questions fréquentes
Faut-il l'accord des deux ex-conjoints ?+
Oui, comme pour toute vente d'un bien en commun, les deux signatures sont requises. L'offre ferme et écrite facilite le consensus, surtout quand l'un veut vendre vite et l'autre pas.
Et si la convention de divorce n'est pas encore signée ?+
Pas de problème. Vous pouvez préparer la vente en parallèle. La signature définitive se fera une fois le divorce prononcé, en respectant les modalités de partage.
Comment sont répartis les fonds à la vente ?+
Les fonds sont versés au notaire qui les distribue selon la convention de divorce (50/50, autre répartition, ou avec soulte). Nous ne nous occupons que de la mise en relation, le notaire garantit la distribution.
Est-ce que le bien est bradé si on vend vite ?+
Nos acquéreurs paient un prix de marché, validé par l'estimation DVF. Ils ne cherchent pas à brader mais à acheter vite et sans condition, ce qui a de la valeur pour eux aussi.
C'est vraiment gratuit pour nous ?+
Oui, 100% gratuit pour les vendeurs. Aucune commission, aucun frais d'agence prélevé sur votre prix de vente.
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