Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification (vendeurs et acquéreurs) :

• Nom, prénom, email, numéro de téléphone
• Adresse postale (pour les vendeurs : adresse du bien)

Données relatives au bien (vendeurs) :

• Type de bien, surface, nombre de pièces, état, DPE
• Prix souhaité, raison de la vente, délai

Données relatives aux acquéreurs :

• Budget, villes ciblées, types de biens recherchés
• Justificatif de financement (relevé de compte, attestation bancaire de fonds disponibles, accord de prêt) et résultat de sa vérification

Données de navigation :

• Adresse IP, navigateur, pages visitées (via Google Analytics)
• Cookies techniques et de mesure d'audience
• Mesure d'audience interne en temps réel, anonyme (voir « Cookies »)

Vos données sont destinées à :

• Les équipes d'APPARTEMENT CASH (service client, admin)
• Les acquéreurs certifiés (pour les vendeurs, après matching automatique)
• L'agence titulaire de la carte professionnelle désignée sur le mandat de recherche, pour les acquéreurs qui en signent un (tenue du registre des mandats, lutte contre le blanchiment)
• Nos sous-traitants techniques : Hostinger (hébergement), Resend (envoi d'emails), Cloudinary (photos), Scaleway (stockage privé des documents, des justificatifs financiers et des mandats, en France), Yousign (signature électronique des mandats), Anthropic (assistant IA et vérification des justificatifs, voir ci-dessous), Google (Analytics)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Assistant IA. Les pages vendeurs proposent un assistant conversationnel automatisé : il se présente comme une intelligence artificielle et ne remplace ni un conseiller ni un professionnel du droit. Les messages que vous lui écrivez sont transmis à notre sous-traitant Anthropic (modèles Claude) uniquement pour générer la réponse ; nous ne conservons pas le contenu des conversations sur nos serveurs, seulement des données techniques (horodatage, volume) pour la sécurité et le suivi des coûts. Si vous êtes connecté à votre espace vendeur, l'assistant peut consulter l'état de votre dossier pour vous répondre, sans pouvoir le modifier. Si l'assistant transmet votre demande à notre équipe (signalement, avec votre accord), il enregistre votre nom, votre email, un court résumé de la demande et de sa réponse, rattachés à votre dossier, pour que l'équipe vous réponde par email ; ce signalement est supprimé 30 jours après son traitement (12 mois au plus). Évitez d'y saisir des informations sensibles (santé, données bancaires). Base légale : votre demande (mesures précontractuelles) et notre intérêt légitime à vous répondre rapidement.

Vérification automatique des justificatifs de financement. Le justificatif qu'un acquéreur joint à sa première offre (relevé de compte, attestation bancaire de fonds disponibles, accord ou offre de prêt) est lu une seule fois par un modèle d'intelligence artificielle de notre sous-traitant Anthropic (modèles Claude, sans réutilisation pour l'entraînement) afin de vérifier le type de document, sa date, la cohérence du nom et le montant disponible. Nous ne conservons que le résultat (vérifié, à revoir ou refusé, la date et le montant du document, un motif court), jamais le texte extrait ni les numéros de compte. Les cas incertains sont examinés par un membre de notre équipe, qui prend la décision finale ; vous pouvez demander cet examen humain à tout moment en répondant à nos emails. Le vendeur ne reçoit jamais le document ni votre identité : seulement la mention « Fonds vérifiés » sur votre offre. Base légale : mesures précontractuelles (sécuriser la vente pour le vendeur et pour vous).

Questionnaires de satisfaction et journal des opérations. Après certaines étapes (diffusion, offre, visite, demande de dossier), nous pouvons vous envoyer une question courte ; votre note et votre commentaire éventuel sont conservés 3 ans pour améliorer le service, et vous pouvez vous désinscrire de ces emails à tout moment. Nous tenons aussi un journal des étapes de chaque dossier (publication, alertes, demandes, offres) pour assurer le suivi ; il ne contient pas de contenu de document. Base légale : notre intérêt légitime à suivre et améliorer le service.

• Comptes actifs : tant que le compte est actif
• Après clôture du compte : 3 ans pour prospection commerciale, 5 ans pour obligations légales
• Données de navigation (Analytics) : 14 mois maximum
• Justificatifs acquéreurs : pendant la durée du compte puis 1 an après résiliation

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour raison légitime
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@appartementcash.com. Nous vous répondrons sous 30 jours maximum.

En cas de non-réponse ou de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

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Mesure d'audience interne, sans cookie. Pour savoir combien de personnes consultent le site en ce moment, chaque onglet ouvert envoie toutes les 30 secondes, tant que la page est visible, un identifiant aléatoire conservé uniquement dans la mémoire de session de cet onglet (effacé à sa fermeture), la page consultée et le site (Appartement Cash ou Maison Cash). Aucun cookie n'est déposé, aucune adresse IP ni aucun identifiant de compte n'est enregistré, et ces données ne sont jamais recoupées avec d'autres traitements ni transmises à un tiers. Elles sont effacées 10 minutes après la dernière visite ; seuls des comptages par minute, sans aucun identifiant, sont gardés 48 heures. Cette mesure strictement statistique, réservée à notre usage, est exemptée de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL). Vous pouvez vous y opposer en bloquant le stockage de session du site dans votre navigateur.

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